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PAYS D'OC ENSEIGNES

Active
Siren492 081 336SARL34130 MAUGUIOCréée le 12 juin 2009

7312Z · Régie publicitaire de médias

Documents

PAYS D'OC ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 492 081 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Roland Garros za de Frejorgues Ouest, 34130 Mauguio. Son activité principale est régie publicitaire de médias (code NAF 7312Z).

Fiche d'identité de PAYS D'OC ENSEIGNES

Dénomination
PAYS D'OC ENSEIGNES
SIREN
492 081 336
SIRET (siège)
492 081 336 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50492081336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 081 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z - Régie publicitaire de médias
Date de création
12 juin 2009
Siège social
45 RUE ROLAND GARROS ZA DE FREJORGUES OUEST, 34130, MAUGUIO
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de PAYS D'OC ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAYS D'OC ENSEIGNES

Anciens dirigeants (2)

PF

Philippe FAURE

Gérant non statutaire · de juin 2009 à décembre 2012

JL

Jacques n'est plus gérant LIBY

LIBY Jacques Olivier William Bernard nom d'usage · de novembre 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAYS D'OC ENSEIGNES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    492 081 336 00041 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7312Z

  • 30900 NIMESFermé

    492 081 336 00017 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 7312Z

  • 30900 NIMESFermé

    492 081 336 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7312Z

  • 30000 NIMESFermé

    492 081 336 00033 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7312Z

Documents juridiques de PAYS D'OC ENSEIGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Conformité de PAYS D'OC ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYS D'OC ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2010. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2021 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS D'OC ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS D'OC ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYS D'OC ENSEIGNES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2021 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-05-01

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    LIBY Jacques Olivier William Bernard nom d'usage : LIBY Jacques n'est plus gérant..

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur PAYS D'OC ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de PAYS D'OC ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de PAYS D'OC ENSEIGNES est 492 081 336. Le SIRET de son siège social est 492 081 336 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492081336.

Où se situe le siège social de PAYS D'OC ENSEIGNES ?

Le siège social de PAYS D'OC ENSEIGNES est situé 45 rue Roland Garros za de Frejorgues Ouest, 34130 Mauguio.

PAYS D'OC ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS D'OC ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS D'OC ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYS D'OC ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.