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PAYS DES COMBES

Fermée
Siren480 096 304Société civile06600 AntibesRadiée le 15 juillet 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

PAYS DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 096 304. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue de Chavannes CHEZ MR YVES SEGUIN, 06600 Antibes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES SEGUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2013.

Fiche d'identité de PAYS DES COMBES

Dénomination
PAYS DES COMBES
SIREN
480 096 304
SIRET (siège)
480 096 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41480096304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 096 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 2004
Date de radiation
15 juillet 2013
Siège social
12 RUE 12 rue de Chavannes CHEZ MR YVES SEGUIN, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de PAYS DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAYS DES COMBES

AC

ANNICK CARINI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

YS

YVES SEGUIN

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAYS DES COMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeFermé

    480 096 304 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAYS DES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de PAYS DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYS DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYS DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : SEGUIN Yves, Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur PAYS DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de PAYS DES COMBES ?

Le numéro SIREN de PAYS DES COMBES est 480 096 304. Le SIRET de son siège social est 480 096 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480096304.

Qui dirige PAYS DES COMBES ?

PAYS DES COMBES est dirigée par YVES SEGUIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYS DES COMBES ?

Le siège social de PAYS DES COMBES est situé 12 RUE 12 rue de Chavannes CHEZ MR YVES SEGUIN, 06600 Antibes.

PAYS DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Non, PAYS DES COMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2013.

PAYS DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS DES COMBES.