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PAYS Marc

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Siren851 986 935Entrepreneur individuel60240 MontchevreuilCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYS Marc est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 851 986 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rue du Montcel, 60240 Montchevreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de PAYS Marc

Dénomination
PAYS Marc
SIREN
851 986 935
SIRET (siège)
851 986 935 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50851986935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 986 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
5 Rue du Montcel, 60240, Montchevreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYS Marc

Installation et maintenance des systèmes thermiques

Finances de PAYS Marc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYS Marc

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYS Marc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 MontchevreuilSiègeActif

    851 986 935 00027 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de PAYS Marc

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PAYS Marc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYS Marc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYS Marc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYS Marc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYS Marc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYS Marc

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur PAYS Marc

Quel est le numéro SIREN de PAYS Marc ?

Le numéro SIREN de PAYS Marc est 851 986 935. Le SIRET de son siège social est 851 986 935 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50851986935.

Où se situe le siège social de PAYS Marc ?

Le siège social de PAYS Marc est situé 5 Rue du Montcel, 60240 Montchevreuil.

PAYS Marc est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS Marc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS Marc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYS Marc.

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