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PAYS PAYSANS

Active
Siren490 743 994SARL13330 PELISSANNECréée le 23 juin 2006

4611Z · Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ

Documents

PAYS PAYSANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 743 994. Elle est domiciliée 10 av General de Gaulle, 13330 Pelissanne. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ (code NAF 4611Z).

Fiche d'identité de PAYS PAYSANS

Dénomination
PAYS PAYSANS
SIREN
490 743 994
SIRET (siège)
490 743 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41490743994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 743 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Code NAF / APE
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
Date de création
23 juin 2006
Siège social
10 AV GENERAL DE GAULLE, 13330, PELISSANNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de PAYS PAYSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAYS PAYSANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYS PAYSANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeFermé

    490 743 994 00017 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4611Z

  • 13800 ISTRESFermé

    490 743 994 00025 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4721Z

Documents juridiques de PAYS PAYSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Conformité de PAYS PAYSANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYS PAYSANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS PAYSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYS PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYS PAYSANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur PAYS PAYSANS

Quel est le numéro SIREN de PAYS PAYSANS ?

Le numéro SIREN de PAYS PAYSANS est 490 743 994. Le SIRET de son siège social est 490 743 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490743994.

Où se situe le siège social de PAYS PAYSANS ?

Le siège social de PAYS PAYSANS est situé 10 av General de Gaulle, 13330 Pelissanne.

PAYS PAYSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYS PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYS PAYSANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYS PAYSANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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