PAYS PAYSANS
Active4611Z · Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
PAYS PAYSANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 743 994. Elle est domiciliée 10 av General de Gaulle, 13330 Pelissanne. Elle exerce une activité de intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ (code NAF 4611Z).
Fiche d'identité de PAYS PAYSANS
INSEE- Dénomination
- PAYS PAYSANS
- SIREN
- 490 743 994
- SIRET (siège)
- 490 743 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490743994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 743 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- Code NAF / APE
- 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 10 AV GENERAL DE GAULLE, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAYS PAYSANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYS PAYSANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAYS PAYSANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeFermé
490 743 994 00017 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4611Z
- 13800 ISTRESFermé
490 743 994 00025 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4721Z
Documents juridiques de PAYS PAYSANS
INPIConformité de PAYS PAYSANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYS PAYSANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYS PAYSANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYS PAYSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYS PAYSANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA Eric, 378, boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur PAYS PAYSANS
Quel est le numéro SIREN de PAYS PAYSANS ?
Le numéro SIREN de PAYS PAYSANS est 490 743 994. Le SIRET de son siège social est 490 743 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490743994.
Où se situe le siège social de PAYS PAYSANS ?
Le siège social de PAYS PAYSANS est situé 10 av General de Gaulle, 13330 Pelissanne.
PAYS PAYSANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYS PAYSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYS PAYSANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYS PAYSANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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