PAYSA'LYS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 923 292, PAYSA'LYS est une SARL créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Erckmann Chatrian, 54310 Homecourt. PAYSA'LYS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de PAYSA'LYS
INSEE- Dénomination
- PAYSA'LYS
- SIREN
- 521 923 292
- SIRET (siège)
- 521 923 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59521923292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 923 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 24 RUE ERCKMANN CHATRIAN, 54310, HOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYSA'LYS
ENTRETIEN ESPACES VERTS
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Finances de PAYSA'LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYSA'LYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jérôme Christian Jacques HAOUY
Gérant · de avril 2010 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAYSA'LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54310 HOMECOURTSiègeActif
521 923 292 00010 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 8130Z
Documents juridiques de PAYSA'LYS
INPIConformité de PAYSA'LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYSA'LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYSA'LYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYSA'LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYSA'LYS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur PAYSA'LYS
Quel est le numéro SIREN de PAYSA'LYS ?
Le numéro SIREN de PAYSA'LYS est 521 923 292. Le SIRET de son siège social est 521 923 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59521923292.
Où se situe le siège social de PAYSA'LYS ?
Le siège social de PAYSA'LYS est situé 24 rue Erckmann Chatrian, 54310 Homecourt.
PAYSA'LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYSA'LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYSA'LYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYSA'LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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