PAYSAGE CONCEPT'
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
PAYSAGE CONCEPT' est une SARL immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 271 873. Elle est domiciliée 28 rue Raoul Dufy, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par STEPHANE BACHELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAYSAGE CONCEPT'
INSEE- Dénomination
- PAYSAGE CONCEPT'
- SIREN
- 514 271 873
- SIRET (siège)
- 514 271 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514271873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 271 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 28 RUE RAOUL DUFY, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYSAGE CONCEPT'
REALISATION ENTRETIEN ESPACES VERTS MACONNERIE PAYSAGERE CREATION ENTRETIEN TERRAIN DE TENNIS TAUPIER
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Finances de PAYSAGE CONCEPT'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYSAGE CONCEPT'
INSEEÉtablissements de PAYSAGE CONCEPT'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif
514 271 873 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de PAYSAGE CONCEPT'
INPIConformité de PAYSAGE CONCEPT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYSAGE CONCEPT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYSAGE CONCEPT'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/14745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYSAGE CONCEPT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYSAGE CONCEPT'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur PAYSAGE CONCEPT'
Quel est le numéro SIREN de PAYSAGE CONCEPT' ?
Le numéro SIREN de PAYSAGE CONCEPT' est 514 271 873. Le SIRET de son siège social est 514 271 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514271873.
Qui dirige PAYSAGE CONCEPT' ?
PAYSAGE CONCEPT' est dirigée par STEPHANE BACHELIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAYSAGE CONCEPT' ?
Le siège social de PAYSAGE CONCEPT' est situé 28 rue Raoul Dufy, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.
PAYSAGE CONCEPT' est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYSAGE CONCEPT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYSAGE CONCEPT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYSAGE CONCEPT'.
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