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PAYSAGES SERVICES

Active
Siren440 735 181SARL77000 MELUNCréée le 02 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYSAGES SERVICES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 735 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de PAYSAGES SERVICES

Dénomination
PAYSAGES SERVICES
SIREN
440 735 181
SIRET (siège)
440 735 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10440735181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 735 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAYSAGES SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYSAGES SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYSAGES SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    440 735 181 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 014B

Documents juridiques de PAYSAGES SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAYSAGES SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSAGES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYSAGES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYSAGES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mr BENAMAR Hocine pour une durée de cinq ans pris en sa qualité de représentant légal.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAYSAGES SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYSAGES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYSAGES SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BENAMAR Hocine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mr BENAMAR Hocine pour une durée de cinq ans pris en sa qualité de représentant légal.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur PAYSAGES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PAYSAGES SERVICES ?

Le numéro SIREN de PAYSAGES SERVICES est 440 735 181. Le SIRET de son siège social est 440 735 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440735181.

Où se situe le siège social de PAYSAGES SERVICES ?

Le siège social de PAYSAGES SERVICES est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

PAYSAGES SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYSAGES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYSAGES SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYSAGES SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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