PAYSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAYSAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2024, identifiée par le SIREN 931 869 192. Son siège social est situé 120 RUE de l'Eglise, 24560 Colombier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Ayrton LECOUTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAYSAN
INSEE- Dénomination
- PAYSAN
- SIREN
- 931 869 192
- SIRET (siège)
- 931 869 192 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76931869192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 869 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 septembre 2024
- Siège social
- 120 RUE de l'Eglise, 24560, Colombier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYSAN
L'exploitation de restaurants. Toute activité de restauration, traiteur, organisation d'événements culinaires. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de PAYSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYSAN
INSEEÉtablissements de PAYSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24560 ColombierSiègeActif
931 869 192 00019 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAYSAN
INPIComptes annuels de PAYSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYSAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/15327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-11.379
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-04.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2024
Questions fréquentes sur PAYSAN
Quel est le numéro SIREN de PAYSAN ?
Le numéro SIREN de PAYSAN est 931 869 192. Le SIRET de son siège social est 931 869 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76931869192.
Qui dirige PAYSAN ?
PAYSAN est dirigée par Ayrton LECOUTRE, président de sas.
Où se situe le siège social de PAYSAN ?
Le siège social de PAYSAN est situé 120 RUE de l'Eglise, 24560 Colombier.
PAYSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYSAN.
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