Paysanne
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 905 996, Paysanne est une SARL créée le 15 juin 2026. Son siège social est situé 1180 RTE de Champ Grand, 82200 Moissac. Paysanne relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). La direction est assurée par Niels Saglibene en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Paysanne
INSEE- Dénomination
- Paysanne
- SIREN
- 105 905 996
- SIRET (siège)
- 105 905 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29105905996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 905 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 15 juin 2026
- Siège social
- 1180 RTE de Champ Grand, 82200, Moissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Paysanne
Toute activité d'achat de produits agricoles en vue de leur revente ou de prestations en lien avec les produits, leur origine et/ou leur commercialisation.
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Finances de Paysanne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Paysanne
INSEEÉtablissements de Paysanne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MoissacSiègeActif
105 905 996 00010 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4631Z
Documents juridiques de Paysanne
INPIConformité de Paysanne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Paysanne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent Paysanne. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024018191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/11917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Paysanne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Paysanne
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2026
Questions fréquentes sur Paysanne
Quel est le numéro SIREN de Paysanne ?
Le numéro SIREN de Paysanne est 105 905 996. Le SIRET de son siège social est 105 905 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29105905996.
Qui dirige Paysanne ?
Paysanne est dirigée par Niels Saglibene, gérant.
Où se situe le siège social de Paysanne ?
Le siège social de Paysanne est situé 1180 RTE de Champ Grand, 82200 Moissac.
Paysanne est-elle toujours en activité ?
Oui, Paysanne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Paysanne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Paysanne.
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