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PAYSANS OCCITANS

Active
Siren801 002 320SARL31290 VILLENOUVELLECréée le 26 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYSANS OCCITANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 801 002 320. Son siège social est situé Saint Sernin, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de PAYSANS OCCITANS

Dénomination
PAYSANS OCCITANS
SIREN
801 002 320
SIRET (siège)
801 002 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73801002320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 002 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
26 février 2014
Siège social
SAINT SERNIN, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYSANS OCCITANS

Activités des sièges sociaux

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Finances de PAYSANS OCCITANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYSANS OCCITANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAYSANS OCCITANS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    801 002 320 00019 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 7010Z

  • 31300 TOULOUSEActif

    801 002 320 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de PAYSANS OCCITANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAYSANS OCCITANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSANS OCCITANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYSANS OCCITANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYSANS OCCITANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYSANS OCCITANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYSANS OCCITANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYSANS OCCITANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-03-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur PAYSANS OCCITANS

Quel est le numéro SIREN de PAYSANS OCCITANS ?

Le numéro SIREN de PAYSANS OCCITANS est 801 002 320. Le SIRET de son siège social est 801 002 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801002320.

Où se situe le siège social de PAYSANS OCCITANS ?

Le siège social de PAYSANS OCCITANS est situé Saint Sernin, 31290 Villenouvelle.

PAYSANS OCCITANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYSANS OCCITANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYSANS OCCITANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYSANS OCCITANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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