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PAYSS

Active
Siren522 007 558SARL43320 VERGEZACCréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 007 558, PAYSS est une SARL créée le 23 avril 2010. Son siège social est situé L'Enchastre, 43320 Vergezac. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. ISABELLE PAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYSS

Dénomination
PAYSS
SIREN
522 007 558
SIRET (siège)
522 007 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75522007558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 007 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
23 avril 2010
Siège social
L'ENCHASTRE, 43320, VERGEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYSS

Production et vente d'électricité.

Finances de PAYSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYSS

IP

ISABELLE PAYS

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

MB

Monique Marie Andrée BADON

Gérant · de avril 2010 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAYSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 VERGEZACSiègeActif

    522 007 558 00011 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PAYSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAYSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYSS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    BADON Monique Marie Andrée nom d'usage : PAYS n'est plus gérant. PAYS Isabelle nom d'usage : COURNUT devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-23 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur PAYSS

Quel est le numéro SIREN de PAYSS ?

Le numéro SIREN de PAYSS est 522 007 558. Le SIRET de son siège social est 522 007 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522007558.

Qui dirige PAYSS ?

PAYSS est dirigée par ISABELLE PAYS, gérant.

Où se situe le siège social de PAYSS ?

Le siège social de PAYSS est situé L'Enchastre, 43320 Vergezac.

PAYSS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYSS.

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