PAZANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 259 521, PAZANNE est une SCI créée le 17 septembre 2021. Elle est domiciliée 2 quai du Docteur Provost, 44640 Le Pellerin. PAZANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). QUENTIN PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAZANNE
INSEE- Dénomination
- PAZANNE
- SIREN
- 903 259 521
- SIRET (siège)
- 903 259 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58903259521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 259 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 septembre 2021
- Siège social
- 2 QUAI DU DOCTEUR PROVOST, 44640, LE PELLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PAZANNE
Objet social de PAZANNE
Acquisition d'un immeuble familiale.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAZANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAZANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de PAZANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 LE PELLERINSiègeActif
903 259 521 00016 · ouvert le 28 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAZANNE
INPIConformité de PAZANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAZANNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-13.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-40.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-61.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAZANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-08-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-08-28
- création
Date d'effet : 17 septembre 2021
Questions fréquentes sur PAZANNE
Quel est le numéro SIREN de PAZANNE ?
Le numéro SIREN de PAZANNE est 903 259 521. Le SIRET de son siège social est 903 259 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58903259521.
Qui dirige PAZANNE ?
PAZANNE est dirigée par QUENTIN PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAZANNE ?
Le siège social de PAZANNE est situé 2 quai du Docteur Provost, 44640 Le Pellerin.
PAZANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAZANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAZANNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Pellerin
- SCI L'ETOILE DE MER44640 Le Pellerin
- SCI LISNER44640 Le Pellerin
- SCI DAVERI44640 Le Pellerin
- SCI MAYA44640 Le Pellerin
- DU PRIEURE44640 Le Pellerin
- SCI DU BAC44640 Le Pellerin
- JAB PATRIMOINE IMMOBILIER44640 Le Pellerin
- LE BRULOT44640 Le Pellerin
- SCI RAULT EMMANUELLE44640 Le Pellerin
- SCI LE GRAND CHEMIN44640 Le Pellerin
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Le Pellerin
Entreprises du même secteur à Le Pellerin
Entreprises à Le Pellerin
Toutes les entreprises à Le Pellerin
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
