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PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Active
Siren420 307 241SARL01370 ST ETIENNE DU BOISCréée le 26 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est une SARL immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 420 307 241. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rn 83 les Chatonnieres les Chatonnieres, 01370 St Etienne du Bois. Son activité principale relève du code NAF 4669C. La direction est assurée par PHILIPPE BUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Dénomination
PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION
SIREN
420 307 241
SIRET (siège)
420 307 241 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14420307241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 307 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
RTE RN 83 LES CHATONNIERES LES CHATONNIERES, 01370, ST ETIENNE DU BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

PB

PHILIPPE BUCHET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 ST ETIENNE DU BOISSiègeFermé

    420 307 241 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4669C

  • 39320 VAL-D'EPYFermé

    420 307 241 00018 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 518N

Documents juridiques de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2009. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-01-13

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Marques déposées par PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • P.B.C0 ETUDE-CONCEPTION-REALISATION

    N° 3143810 · Déposée le 28 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 28, 35, 37, 42 · expirée le 28 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION

Quel est le numéro SIREN de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION ?

Le numéro SIREN de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est 420 307 241. Le SIRET de son siège social est 420 307 241 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420307241.

Qui dirige PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION ?

PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est dirigée par PHILIPPE BUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION ?

Le siège social de PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est situé Rte Rn 83 les Chatonnieres les Chatonnieres, 01370 St Etienne du Bois.

PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PB CONCEPTION CREATION COMMERCIALISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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