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PBA IMMO

Active
Siren493 054 738SCI27200 VERNONCréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PBA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 054 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Bataille de Cocherel, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BRAU-ARNAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PBA IMMO

Dénomination
PBA IMMO
SIREN
493 054 738
SIRET (siège)
493 054 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71493054738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 054 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
4 B RUE BATAILLE DE COCHEREL, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PBA IMMO

acquisition,construction,propriété de tous biens immobiliers,mise en valeur, gestion

Finances de PBA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PBA IMMO

PB

PASCALE BRAU-ARNAUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

B

BRAU-ARNAUTY HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de PBA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    493 054 738 00015 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PBA IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PBA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PBA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PBA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur PBA IMMO

Quel est le numéro SIREN de PBA IMMO ?

Le numéro SIREN de PBA IMMO est 493 054 738. Le SIRET de son siège social est 493 054 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493054738.

Qui dirige PBA IMMO ?

PBA IMMO est dirigée par PASCALE BRAU-ARNAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PBA IMMO ?

Le siège social de PBA IMMO est situé 4 B rue Bataille de Cocherel, 27200 Vernon.

PBA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PBA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBA IMMO.

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