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PBCSOFT

Active
Siren509 766 408SARL81220 VITERBECréée le 13 janvier 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

PBCSOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 766 408. Son siège social est situé Dom d'en Davan, 81220 Viterbe. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PASCAL BOUSSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PBCSOFT

Dénomination
PBCSOFT
SIREN
509 766 408
SIRET (siège)
509 766 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49509766408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 766 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
DOM D'EN DAVAN, 81220, VITERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PBCSOFT

En France et à l'étranger , directement ou indirectement : Le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations en matière de gestion d'entreprise, de diagnostic financier et d'études de faisabilité, d'études de marché et de stratégie générale, de planification et d'organisation générale et de production, d'optimisation de productivité, de contrôle de gestion, d'informatique de gestion, de gestion des ressources humaines, etc..., le conseil et l'assistance aux entreprises et autres organisations sur leurs services, systèmes et process "qualité", "sécurité" et "environnement", la formation professionnelle se rapportant aux activités ci-dessus, la commercialisation, la conception, le développement, la réalisation de tous programmes et logiciels informatiques se rapportant aux activités ci-dessus, la réalisation de tous travaux informatiques pour tous organismes et entreprises, l'utilisation de l'informatique et de l'information dans les domaines de la gestion, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non, dans toutes entreprises ou dans toutes affaires commerciales et financières se rattachant directement à l'objet social, notamment et d'une façon non limitative par voie de souscriptions ou d'acquisitions de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances, d'associations en participation ou autrement.

Finances de PBCSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PBCSOFT

PB

PASCAL BOUSSELET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

DD

DIDIER DELCROS

Commissaire aux comptes titulaire

IP

ISABELLE POMMARAT

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de PBCSOFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81220 VITERBESiègeActif

    509 766 408 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PBCSOFT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PBCSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBCSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PBCSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PBCSOFT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBCSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBCSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PBCSOFT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant(e) : BOUSSELET Pascal, Pierre, Emile Commissaire aux comptes titulaire : DELCROS Didier Commissaire aux comptes suppléant : POMMARAT Isabelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Marques déposées par PBCSOFT

PBCSOFT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FOODIZ

    N° 3877987 · Déposée le 29 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 29 novembre 2021

  • AGRO-MEDIA.FR LE FIL D'INFO DE L'AGROALIMENTAIRE

    N° 3704532 · Déposée le 13 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 13 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PBCSOFT

Quel est le numéro SIREN de PBCSOFT ?

Le numéro SIREN de PBCSOFT est 509 766 408. Le SIRET de son siège social est 509 766 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509766408.

Qui dirige PBCSOFT ?

PBCSOFT est dirigée par PASCAL BOUSSELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PBCSOFT ?

Le siège social de PBCSOFT est situé Dom d'en Davan, 81220 Viterbe.

PBCSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, PBCSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBCSOFT est-elle en procédure collective ?

PBCSOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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