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PBRAC

Active
Siren793 816 083654069700 MONTAGNYCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,6 k€
Effectif
Non publié

PBRAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 816 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Mairie, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PASCAL BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PBRAC

Dénomination
PBRAC
SIREN
793 816 083
SIRET (siège)
793 816 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00793816083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 816 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
62 550 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 juin 2013
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PBRAC

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de constitution, acquisition échange, apport ou autrement.

Finances de PBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PBRAC

PB

PASCAL BAILLY

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

RC

ROSE CIARAVELLA

Gérant

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de PBRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    793 816 083 00018 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de PBRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PBRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur PBRAC

Quel est le numéro SIREN de PBRAC ?

Le numéro SIREN de PBRAC est 793 816 083. Le SIRET de son siège social est 793 816 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793816083.

Qui dirige PBRAC ?

PBRAC est dirigée par PASCAL BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PBRAC ?

Le siège social de PBRAC est situé 5 rue de la Mairie, 69700 Montagny.

PBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBRAC.

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