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PBROSSARD

Active
Siren537 579 203SARL49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRECréée le 03 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PBROSSARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 579 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Rene Gasnier, 49190 Rochefort-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par PATRICK BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de PBROSSARD

Dénomination
PBROSSARD
SIREN
537 579 203
SIRET (siège)
537 579 203 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04537579203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 579 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
50 RUE RENE GASNIER, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PBROSSARD

Courtage d'assurance toutes branches et toutes activités se rapportant à l'assurance

Finances de PBROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PBROSSARD

PB

PATRICK BROSSARD

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PBROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif

    537 579 203 00028 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6622Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    537 579 203 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de PBROSSARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PBROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PBROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PBROSSARD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur PBROSSARD

Quel est le numéro SIREN de PBROSSARD ?

Le numéro SIREN de PBROSSARD est 537 579 203. Le SIRET de son siège social est 537 579 203 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04537579203.

Qui dirige PBROSSARD ?

PBROSSARD est dirigée par PATRICK BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de PBROSSARD ?

Le siège social de PBROSSARD est situé 50 rue Rene Gasnier, 49190 Rochefort-sur-Loire.

PBROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PBROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBROSSARD.

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