PBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PBSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 692 635. Son siège social est situé 17 rue Pierre Termier, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5572.
Fiche d'identité de PBSA
INSEE- Dénomination
- PBSA
- SIREN
- 353 692 635
- SIRET (siège)
- 353 692 635 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58353692635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 692 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- 17 RUE PIERRE TERMIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PBSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PBSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
353 692 635 00017 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 5572
Documents juridiques de PBSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PBSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur PBSA
Quel est le numéro SIREN de PBSA ?
Le numéro SIREN de PBSA est 353 692 635. Le SIRET de son siège social est 353 692 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58353692635.
Où se situe le siège social de PBSA ?
Le siège social de PBSA est situé 17 rue Pierre Termier, 42100 Saint-Etienne.
PBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBSA.
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