PBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PBSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 549 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE d'Anor, 59610 Fourmies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PBSA
INSEE- Dénomination
- PBSA
- SIREN
- 938 549 193
- SIRET (siège)
- 938 549 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73938549193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 549 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 17 RUE d'Anor, 59610, Fourmies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PBSA
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de PBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PBSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an
Établissements de PBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FourmiesSiègeActif
938 549 193 00010 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PBSA
INPIComptes annuels de PBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur PBSA
Quel est le numéro SIREN de PBSA ?
Le numéro SIREN de PBSA est 938 549 193. Le SIRET de son siège social est 938 549 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938549193.
Qui dirige PBSA ?
PBSA est dirigée par Sébastien PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PBSA ?
Le siège social de PBSA est situé 17 RUE d'Anor, 59610 Fourmies.
PBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBSA.
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