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PC FORMALITE

Active
Siren422 367 193SARL75009 PARIS 9Créée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 367 193, PC FORMALITE est une SARL créée le 11 mars 1999. Son siège social est situé 1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 514Q.

Fiche d'identité de PC FORMALITE

Dénomination
PC FORMALITE
SIREN
422 367 193
SIRET (siège)
422 367 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00422367193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 367 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514Q
Date de création
11 mars 1999
Siège social
1 RUE AMBROISE THOMAS, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PC FORMALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PC FORMALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PC FORMALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    422 367 193 00014 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 514Q

Documents juridiques de PC FORMALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PC FORMALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PC FORMALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PC FORMALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PC FORMALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PC FORMALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PC FORMALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PC FORMALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur PC FORMALITE

Quel est le numéro SIREN de PC FORMALITE ?

Le numéro SIREN de PC FORMALITE est 422 367 193. Le SIRET de son siège social est 422 367 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422367193.

Où se situe le siège social de PC FORMALITE ?

Le siège social de PC FORMALITE est situé 1 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris 9.

PC FORMALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PC FORMALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PC FORMALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PC FORMALITE.

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