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PC SANITAIRE

Active
Siren508 387 503SARL93320 LES PAVILLONS SOUS BOISCréée le 22 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PC SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2009, identifiée par le SIREN 508 387 503. Elle est domiciliée 131-135 av Aristide Briand 131 A 135, 93320 Les Pavillons sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de PC SANITAIRE

Dénomination
PC SANITAIRE
SIREN
508 387 503
SIRET (siège)
508 387 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93508387503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 387 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
131-135 AV ARISTIDE BRIAND 131 A 135, 93320, LES PAVILLONS SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PC SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PC SANITAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PC SANITAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISSiègeFermé

    508 387 503 00016 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de PC SANITAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PC SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PC SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PC SANITAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PC SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PC SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PC SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PC SANITAIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-03

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur PC SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de PC SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de PC SANITAIRE est 508 387 503. Le SIRET de son siège social est 508 387 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93508387503.

Où se situe le siège social de PC SANITAIRE ?

Le siège social de PC SANITAIRE est situé 131-135 av Aristide Briand 131 A 135, 93320 Les Pavillons sous Bois.

PC SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PC SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PC SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PC SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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