PCA

Objet social de PCA

- la propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, au profit des associés, sans être redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres associés, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l'apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire, - exceptionnellement l'aliénation, échange et/ou apport en société de ces mêmes biens, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.