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PCA - BAT

Active
Siren493 512 461SARL93500 PANTINCréée le 26 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 512 461, PCA - BAT est une SARL créée le 26 janvier 2007. Elle est domiciliée 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PCA - BAT

Dénomination
PCA - BAT
SIREN
493 512 461
SIRET (siège)
493 512 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11493512461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 512 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
55 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PCA - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PCA - BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PCA - BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    493 512 461 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PCA - BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PCA - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCA - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PCA - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PCA - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PCA - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PCA - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PCA - BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur PCA - BAT

Quel est le numéro SIREN de PCA - BAT ?

Le numéro SIREN de PCA - BAT est 493 512 461. Le SIRET de son siège social est 493 512 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493512461.

Où se situe le siège social de PCA - BAT ?

Le siège social de PCA - BAT est situé 55 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

PCA - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PCA - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PCA - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PCA - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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