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PCDA

Active
Siren991 119 967SCI97113 GourbeyreCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 119 967, PCDA est une SCI créée le 16 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 LOT JOUVEAU-DUBREUIL Route de Grand Camp, 97113 Gourbeyre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Christelle PROMENEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PCDA

Dénomination
PCDA
SIREN
991 119 967
SIRET (siège)
991 119 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95991119967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 119 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
4 LOT JOUVEAU-DUBREUIL Route de Grand Camp, 97113, Gourbeyre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PCDA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Finances de PCDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PCDA

CP

Christelle PROMENEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

DP

Dannie PROMENEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PCDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GourbeyreSiègeActif

    991 119 967 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PCDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PCDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PCDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PCDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PCDA. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PCDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PCDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur PCDA

Quel est le numéro SIREN de PCDA ?

Le numéro SIREN de PCDA est 991 119 967. Le SIRET de son siège social est 991 119 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95991119967.

Qui dirige PCDA ?

PCDA est dirigée par Christelle PROMENEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PCDA ?

Le siège social de PCDA est situé 4 LOT JOUVEAU-DUBREUIL Route de Grand Camp, 97113 Gourbeyre.

PCDA est-elle toujours en activité ?

Oui, PCDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PCDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PCDA.

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