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PCH 5

Active
Siren407 659 606SCI11000 CARCASSONNECréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 659 606, PCH 5 est une SCI créée le 12 juin 1996. Elle est domiciliée 6 rue Jean Antoine Chaptal, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAVERNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PCH 5

Dénomination
PCH 5
SIREN
407 659 606
SIRET (siège)
407 659 606 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17407659606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 659 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
6 RUE JEAN ANTOINE CHAPTAL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PCH 5

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'immeuble de bureau et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de PCH 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PCH 5

PC

PASCAL CHAVERNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

LC

LAETITIA CHAVERNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de PCH 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    407 659 606 00021 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PCH 5

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de PCH 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCH 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PCH 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PCH 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PCH 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PCH 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PCH 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur PCH 5

Quel est le numéro SIREN de PCH 5 ?

Le numéro SIREN de PCH 5 est 407 659 606. Le SIRET de son siège social est 407 659 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407659606.

Qui dirige PCH 5 ?

PCH 5 est dirigée par PASCAL CHAVERNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PCH 5 ?

Le siège social de PCH 5 est situé 6 rue Jean Antoine Chaptal, 11000 Carcassonne.

PCH 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, PCH 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PCH 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PCH 5.

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