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PDA BAT

Active
Siren449 431 550SARL93100 MONTREUILCréée le 21 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PDA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 431 550. Elle est domiciliée 260 rue de Paris Chez Rcai-Fce, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de PDA BAT

Dénomination
PDA BAT
SIREN
449 431 550
SIRET (siège)
449 431 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94449431550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 431 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
260 RUE DE PARIS CHEZ RCAI-FCE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PDA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PDA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PDA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    449 431 550 00010 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de PDA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PDA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PDA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PDA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PDA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MOULDOUIRA Chakir pour une durée de 8 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PDA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PDA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PDA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MOULDOUIRA Chakir pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur PDA BAT

Quel est le numéro SIREN de PDA BAT ?

Le numéro SIREN de PDA BAT est 449 431 550. Le SIRET de son siège social est 449 431 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449431550.

Où se situe le siège social de PDA BAT ?

Le siège social de PDA BAT est situé 260 rue de Paris Chez Rcai-Fce, 93100 Montreuil.

PDA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PDA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PDA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PDA BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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