PDCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
PDCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 614 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ormes, 67204 Achenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE SCHMITTER-FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PDCA
INSEE- Dénomination
- PDCA
- SIREN
- 842 614 059
- SIRET (siège)
- 842 614 059 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73842614059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 614 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Siège social
- 3 RUE DES ORMES, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PDCA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers
Finances de PDCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PDCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de PDCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
842 614 059 00025 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
842 614 059 00017 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PDCA
INPIComptes annuels de PDCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PDCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PDCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PDCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PDCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur PDCA
Quel est le numéro SIREN de PDCA ?
Le numéro SIREN de PDCA est 842 614 059. Le SIRET de son siège social est 842 614 059 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73842614059.
Qui dirige PDCA ?
PDCA est dirigée par ANNE-MARIE SCHMITTER-FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PDCA ?
Le siège social de PDCA est situé 3 rue des Ormes, 67204 Achenheim.
PDCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PDCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PDCA.
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