PEACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 910 k€
- Effectif
- Non publié
PEACE est une SCI immatriculée le 23 février 2010 sous le numéro SIREN 520 382 912. Son siège social est situé 13 rue Habrecht, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEACE
INSEE- Dénomination
- PEACE
- SIREN
- 520 382 912
- SIRET (siège)
- 520 382 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96520382912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 382 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 910 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2010
- Siège social
- 13 RUE HABRECHT, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEACE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles
Finances de PEACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEACE
INSEEÉtablissements de PEACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
520 382 912 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEACE
INPIComptes annuels de PEACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/12466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/12428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/19564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-18.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-19.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2010
Questions fréquentes sur PEACE
Quel est le numéro SIREN de PEACE ?
Le numéro SIREN de PEACE est 520 382 912. Le SIRET de son siège social est 520 382 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520382912.
Qui dirige PEACE ?
PEACE est dirigée par YVES BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEACE ?
Le siège social de PEACE est situé 13 rue Habrecht, 67000 Strasbourg.
PEACE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEACE.
Entreprises similaires
Même activité à Strasbourg
