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422 370 577

Active
Siren422 370 577Entrepreneur individuel CUSSETCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 422 370 577

Dénomination
422 370 577
SIREN
422 370 577
SIRET (siège)
422 370 577 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64422370577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 370 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
22 mars 1999
Siège social
CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 370 577

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de 422 370 577

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 422 370 577

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 370 577

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CUSSETSiègeActif

    422 370 577 00021 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 9003A

  • SAULCETFermé

    422 370 577 00013 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 011D

Documents juridiques de 422 370 577

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 422 370 577

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 422 370 577. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 422 370 577

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 370 577. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 370 577 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 422 370 577

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

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