PEALLAT BERNARD
Active4711C · Supérettes
Enregistré sous le numéro SIREN 402 109 755, PEALLAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Pre Commun, 48500 La Canourgue. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de PEALLAT BERNARD
INSEE- Dénomination
- PEALLAT BERNARD
- SIREN
- 402 109 755
- SIRET (siège)
- 402 109 755 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402109755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 109 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 02 juillet 1995
- Siège social
- PL DU PRE COMMUN, 48500, LA CANOURGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEALLAT BERNARD
Supérettes
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Établissements de PEALLAT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48500 LA CANOURGUESiègeActif
402 109 755 00015 · ouvert le 02 juillet 1995 · NAF 4711C
Conformité de PEALLAT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEALLAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PEALLAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEALLAT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1995
Questions fréquentes sur PEALLAT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PEALLAT BERNARD ?
Le numéro SIREN de PEALLAT BERNARD est 402 109 755. Le SIRET de son siège social est 402 109 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402109755.
Où se situe le siège social de PEALLAT BERNARD ?
Le siège social de PEALLAT BERNARD est situé Pl du Pre Commun, 48500 La Canourgue.
PEALLAT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PEALLAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEALLAT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEALLAT BERNARD.
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