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PEAN

Active
Siren402 849 350SARL69500 BRONCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 849 350, PEAN est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée 45 rue du Chene, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de PEAN

Dénomination
PEAN
SIREN
402 849 350
SIRET (siège)
402 849 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36402849350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 849 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
45 RUE DU CHENE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    402 849 350 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 553A

  • 48700 SERVERETTEFermé

    402 849 350 00028 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PEAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 novembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 novembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : André Marc, passage privé Champeyrache, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur PEAN

Quel est le numéro SIREN de PEAN ?

Le numéro SIREN de PEAN est 402 849 350. Le SIRET de son siège social est 402 849 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402849350.

Où se situe le siège social de PEAN ?

Le siège social de PEAN est situé 45 rue du Chene, 69500 Bron.

PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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