PEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 923 858, PEAN est une SARL créée le 7 janvier 2008. Son siège social est situé 60 rue Delalee, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PEAN
INSEE- Dénomination
- PEAN
- SIREN
- 501 923 858
- SIRET (siège)
- 501 923 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501923858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 923 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 60 RUE DELALEE, 50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de janvier 2009 à octobre 2014
Gérant(e) · de janvier 2008 à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
501 923 858 00010 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de PEAN
INPIComptes annuels de PEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/08774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02560
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001396
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02414
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025001460
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07229
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 14/05543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/18384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEAN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Début d'activité : 2013-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant(e) : PEAN Thierry Fernand.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Début d'activité : 2008-01-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-11
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur PEAN
Quel est le numéro SIREN de PEAN ?
Le numéro SIREN de PEAN est 501 923 858. Le SIRET de son siège social est 501 923 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501923858.
Où se situe le siège social de PEAN ?
Le siège social de PEAN est situé 60 rue Delalee, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
PEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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