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PEAN

Active
Siren504 619 438SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 619 438, PEAN est une SCI créée le 19 novembre 2024. Elle est domiciliée 163 All de Beauregard, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONA BOUHDIBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEAN

Dénomination
PEAN
SIREN
504 619 438
SIRET (siège)
504 619 438 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84504619438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 619 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
163 ALL DE BEAUREGARD, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PEAN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEAN

MB

MONA BOUHDIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JOEL GARGASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

IG

INES GARGASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

AG

ADAM GARGASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

VG

VINCENT GARGASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    504 619 438 00022 · ouvert le 09 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 59133 PHALEMPINFermé

    504 619 438 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARGASSON Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARGASSON Mona ; Associé indéfiniment responsable : GARGASSON Inès ; Associé indéfiniment responsable : GARGASSON Adam, Ugo ; Associé indéfiniment responsable : GARGASSON Vincent, Selim

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2024-11-19 · Début d'activité : 2024-11-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur PEAN

Quel est le numéro SIREN de PEAN ?

Le numéro SIREN de PEAN est 504 619 438. Le SIRET de son siège social est 504 619 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504619438.

Qui dirige PEAN ?

PEAN est dirigée par MONA BOUHDIBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEAN ?

Le siège social de PEAN est situé 163 All de Beauregard, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEAN.

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