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PEARL

Active
Siren840 895 007SCI21490 BELLEFONDCréée le 09 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

PEARL est une SCI immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 895 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Voir Romaine, 21490 Bellefond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEARL

Dénomination
PEARL
SIREN
840 895 007
SIRET (siège)
840 895 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19840895007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 895 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
VOIR ROMAINE, 21490, BELLEFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEARL

Acquisition, construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers, en vue de leur administration, soit par bail ou autrement, soit par leur attribution gratuite en jouissance aux associés. L'octroi de toute garantie immobilière.

Finances de PEARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEARL

MB

MARC BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

PL

Pearl, Laura LEGRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BELLEFONDSiègeActif

    840 895 007 00010 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de PEARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Marc, Philippe, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Marc, Philippe, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur PEARL

Quel est le numéro SIREN de PEARL ?

Le numéro SIREN de PEARL est 840 895 007. Le SIRET de son siège social est 840 895 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19840895007.

Qui dirige PEARL ?

PEARL est dirigée par MARC BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PEARL ?

Le siège social de PEARL est situé Voir Romaine, 21490 Bellefond.

PEARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEARL.

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