PEARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
PEARL est une société civile immatriculée le 26 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 630 921. Elle est domiciliée 10 Che de Tillier, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ELODIE PERQUIN, gérant.
Fiche d'identité de PEARL
INSEE- Dénomination
- PEARL
- SIREN
- 919 630 921
- SIRET (siège)
- 919 630 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54919630921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 630 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 10 CHE DE TILLIER, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEARL
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles ou immobilières, gestion de ces participations ou de ces prises d'intérêts dans les sociétés indiquées ci-dessus ainsi que la revente éventuelle de tous titres correspondants acquisition et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement aux participations ou prises d'intérêts énumérées au paragraphe ci-dessus et leur revente éventuelle dans le cadre de cette gestion participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres, fusion ou autrement.
Finances de PEARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEARL
INSEEÉtablissements de PEARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
919 630 921 00014 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PEARL
INPIComptes annuels de PEARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 19/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-17.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur PEARL
Quel est le numéro SIREN de PEARL ?
Le numéro SIREN de PEARL est 919 630 921. Le SIRET de son siège social est 919 630 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919630921.
Qui dirige PEARL ?
PEARL est dirigée par ELODIE PERQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEARL ?
Le siège social de PEARL est situé 10 Che de Tillier, 74000 Annecy.
PEARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEARL.
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