PEAULT JEAN

Active

Siren443 202 221Entrepreneur individuel89360 PERCEYCréée le 15 septembre 2002

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PEAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2002, identifié par le SIREN 443 202 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte Nationale, 89360 Percey. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de PEAULT JEAN

INSEE

Dénomination: PEAULT JEAN
SIREN: 443 202 221
SIRET (siège): 443 202 221 00018
N° TVA intracommunautaire: FR30443202221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 202 221
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création: 15 septembre 2002
Siège social: 7 RTE NATIONALE, 89360, PERCEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PEAULT JEAN

GARAGE REP DE MAT AGRICOLE CARROSSERIE TOLERIE

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Établissements de PEAULT JEAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89360 PERCEYSiègeFermé
443 202 221 00018 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 4520A

Conformité de PEAULT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEAULT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2006 · publié le 05 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEAULT JEAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
05 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 septembre 2002

Questions fréquentes sur PEAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PEAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de PEAULT JEAN est 443 202 221. Le SIRET de son siège social est 443 202 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443202221.

Où se situe le siège social de PEAULT JEAN ?

Le siège social de PEAULT JEAN est situé 7 Rte Nationale, 89360 Percey.

PEAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEAULT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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