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PEBA

Active
Siren401 714 076SARL63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

PEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 714 076. Son siège social est situé av de l'Europe rue de l Europe, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BARTHOMEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PEBA

Dénomination
PEBA
SIREN
401 714 076
SIRET (siège)
401 714 076 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78401714076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 714 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
AV DE L'EUROPE RUE DE L EUROPE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEBA

Fabrication transformation conditionnement de légumes

Finances de PEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBA

JB

JEAN BARTHOMEUF

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de PEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    401 714 076 00023 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 1089Z

  • 63200 RIOMFermé

    401 714 076 00015 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 158V

Documents juridiques de PEBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur PEBA

Quel est le numéro SIREN de PEBA ?

Le numéro SIREN de PEBA est 401 714 076. Le SIRET de son siège social est 401 714 076 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401714076.

Qui dirige PEBA ?

PEBA est dirigée par JEAN BARTHOMEUF, gérant.

Où se situe le siège social de PEBA ?

Le siège social de PEBA est situé av de l'Europe rue de l Europe, 63430 Pont-du-Chateau.

PEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBA.

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