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PEBAMA

Active
Siren410 234 819Société civile38510 COURTENAYCréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 234 819, PEBAMA est une société civile créée le 26 décembre 1996. Elle est domiciliée Ham de Lancin zone Artisanale, 38510 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PETER BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEBAMA

Dénomination
PEBAMA
SIREN
410 234 819
SIRET (siège)
410 234 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91410234819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 234 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
HAM DE LANCIN ZONE ARTISANALE, 38510, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEBAMA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION SUR LA COMMUNE DE COURTENAY D'UN TENEMENT IM- MOBILIER SITUE DANS LA ZONE ARTISANALE DE LANCIN FORMANT LE LOT NÈ 5 DU LOTISSEMENT DE LANCIN ET D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR FORMANT LES LOTS NÈ 4, 10 ET 11 DUDIT LOTISSEMENT.

Finances de PEBAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBAMA

PB

PETER BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de PEBAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 COURTENAYSiègeActif

    410 234 819 00010 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEBAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PEBAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEBAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEBAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur PEBAMA

Quel est le numéro SIREN de PEBAMA ?

Le numéro SIREN de PEBAMA est 410 234 819. Le SIRET de son siège social est 410 234 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410234819.

Qui dirige PEBAMA ?

PEBAMA est dirigée par PETER BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de PEBAMA ?

Le siège social de PEBAMA est situé Ham de Lancin zone Artisanale, 38510 Courtenay.

PEBAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBAMA.

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