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PEBARTHE JEAN

Active
Siren306 174 004Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 15 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEBARTHE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 1983 sous le numéro SIREN 306 174 004. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 8 Mai 1945 Res Panorama Etchalar, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de PEBARTHE JEAN

Dénomination
PEBARTHE JEAN
SIREN
306 174 004
SIRET (siège)
306 174 004 00052
N° TVA intracommunautaire
FR21306174004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 174 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
15 novembre 1983
Siège social
AV DU 8 MAI 1945 RES PANORAMA ETCHALAR, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEBARTHE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PEBARTHE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBARTHE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEBARTHE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    306 174 004 00052 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 511R

Documents juridiques de PEBARTHE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEBARTHE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBARTHE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBARTHE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBARTHE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PEBARTHE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBARTHE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1983

Questions fréquentes sur PEBARTHE JEAN

Quel est le numéro SIREN de PEBARTHE JEAN ?

Le numéro SIREN de PEBARTHE JEAN est 306 174 004. Le SIRET de son siège social est 306 174 004 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21306174004.

Où se situe le siège social de PEBARTHE JEAN ?

Le siège social de PEBARTHE JEAN est situé av du 8 Mai 1945 Res Panorama Etchalar, 64100 Bayonne.

PEBARTHE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBARTHE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBARTHE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBARTHE JEAN.

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