PEBP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEBP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 772 103. Elle est domiciliée 35 rue du Bourg, 86170 Yversay. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PETITEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PEBP
INSEE- Dénomination
- PEBP
- SIREN
- 497 772 103
- SIRET (siège)
- 497 772 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497772103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 772 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 35 RUE DU BOURG, 86170, YVERSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEBP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEBP
INSEEÉtablissements de PEBP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86170 YVERSAYSiègeFermé
497 772 103 00014 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de PEBP
INPIComptes annuels de PEBP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEBP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEBP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 01 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PEBP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEBP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEBP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur PEBP
Quel est le numéro SIREN de PEBP ?
Le numéro SIREN de PEBP est 497 772 103. Le SIRET de son siège social est 497 772 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497772103.
Qui dirige PEBP ?
PEBP est dirigée par ERIC PETITEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PEBP ?
Le siège social de PEBP est situé 35 rue du Bourg, 86170 Yversay.
PEBP est-elle toujours en activité ?
Oui, PEBP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEBP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEBP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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