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PEBROC

Active
Siren889 335 543SCI68220 RANSPACH-LE-HAUTCréée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PEBROC est une SCI immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 335 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Kirchgarten, 68220 Ranspach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HAUG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEBROC

Dénomination
PEBROC
SIREN
889 335 543
SIRET (siège)
889 335 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10889335543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 335 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2020
Siège social
8 RUE DU KIRCHGARTEN, 68220, RANSPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEBROC

Location acquisition transformation de tous biens immobiliers construits à construire ou en cours de construction en pleine propriété nue propriété ou usufruit.La transformation l aménagement la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. L emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l octroi à titre accessoire et Exeptionnel de toutes garanties a des opérations Conf

Finances de PEBROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBROC

CB

CLAIRE BREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

JH

JEAN HAUG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de PEBROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 RANSPACH-LE-HAUTSiègeActif

    889 335 543 00019 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEBROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PEBROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEBROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEBROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-21

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur PEBROC

Quel est le numéro SIREN de PEBROC ?

Le numéro SIREN de PEBROC est 889 335 543. Le SIRET de son siège social est 889 335 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10889335543.

Qui dirige PEBROC ?

PEBROC est dirigée par JEAN HAUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEBROC ?

Le siège social de PEBROC est situé 8 rue du Kirchgarten, 68220 Ranspach-le-Haut.

PEBROC est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBROC.

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