PEBUSOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEBUSOM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 068 133. Elle est domiciliée Honigsgarten Kleve. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de PEBUSOM
INSEE- Dénomination
- PEBUSOM
- SIREN
- 312 068 133
- SIRET (siège)
- 312 068 133 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84312068133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 068 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- HONIGSGARTEN KLEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEBUSOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEBUSOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEBUSOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
312 068 133 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PEBUSOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEBUSOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBUSOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEBUSOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBUSOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PEBUSOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEBUSOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEBUSOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PEBUSOM
Quel est le numéro SIREN de PEBUSOM ?
Le numéro SIREN de PEBUSOM est 312 068 133. Le SIRET de son siège social est 312 068 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84312068133.
Où se situe le siège social de PEBUSOM ?
Le siège social de PEBUSOM est situé Honigsgarten Kleve.
PEBUSOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PEBUSOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEBUSOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBUSOM.
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