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PEC-HAM

Active
Siren538 580 432SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 16 décembre 2011
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 580 432, PEC-HAM est une SARL créée le 16 décembre 2011. Elle est domiciliée 96 Rte de Fougeres Ld la Victoire, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ROBERT JOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEC-HAM

Dénomination
PEC-HAM
SIREN
538 580 432
SIRET (siège)
538 580 432 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86538580432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 580 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
96 RTE DE FOUGERES LD LA VICTOIRE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEC-HAM

Café restaurant

Finances de PEC-HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEC-HAM

RJ

ROBERT JOVE

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

SH

Serge, Marcel HAMEL

Gérant(e) · de décembre 2011 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEC-HAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    538 580 432 00028 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 5610A

  • 35610 PLEINE-FOUGERESFermé

    538 580 432 00010 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PEC-HAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PEC-HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEC-HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEC-HAM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PEC-HAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2017. Clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2015 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEC-HAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEC-HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEC-HAM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-11-14 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 Septembre 2015 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : JOVE Robert, Henri

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2012-01-02

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur PEC-HAM

Quel est le numéro SIREN de PEC-HAM ?

Le numéro SIREN de PEC-HAM est 538 580 432. Le SIRET de son siège social est 538 580 432 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538580432.

Qui dirige PEC-HAM ?

PEC-HAM est dirigée par ROBERT JOVE, gérant.

Où se situe le siège social de PEC-HAM ?

Le siège social de PEC-HAM est situé 96 Rte de Fougeres Ld la Victoire, 35510 Cesson-Sevigne.

PEC-HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PEC-HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEC-HAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEC-HAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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