PECEM 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PECEM 83 est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 477 646 608. Elle est domiciliée 4 bd des Grives, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de PECEM 83
INSEE- Dénomination
- PECEM 83
- SIREN
- 477 646 608
- SIRET (siège)
- 477 646 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61477646608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 646 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 4 BD DES GRIVES, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PECEM 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PECEM 83
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PECEM 83
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83570 CARCESSiègeFermé
477 646 608 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4669B
Documents juridiques de PECEM 83
INPIComptes annuels de PECEM 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECEM 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PECEM 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PECEM 83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PECEM 83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PECEM 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PECEM 83
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur PECEM 83
Quel est le numéro SIREN de PECEM 83 ?
Le numéro SIREN de PECEM 83 est 477 646 608. Le SIRET de son siège social est 477 646 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477646608.
Où se situe le siège social de PECEM 83 ?
Le siège social de PECEM 83 est situé 4 bd des Grives, 83570 Carces.
PECEM 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, PECEM 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PECEM 83 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PECEM 83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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