Checkers

PECH FRANCK

Active
Siren443 244 934Entrepreneur individuel92220 BAGNEUXCréée le 26 juillet 2002

7111Z · Activités d'architecture

PECH FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifié par le SIREN 443 244 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Bernard, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de PECH FRANCK

Dénomination
PECH FRANCK
SIREN
443 244 934
SIRET (siège)
443 244 934 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32443244934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 244 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
10 RUE LEON BERNARD, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PECH FRANCK

Activités d'architecture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PECH FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    443 244 934 00016 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 7111Z

Conformité de PECH FRANCK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PECH FRANCK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 16/29

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/29

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 20 avril 2017 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 16/29

Aucune mention de PECH FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PECH FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 16/29

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-24 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-25 · dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/29

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 20 avril 2017 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 16/29

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur PECH FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PECH FRANCK ?

Le numéro SIREN de PECH FRANCK est 443 244 934. Le SIRET de son siège social est 443 244 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443244934.

Où se situe le siège social de PECH FRANCK ?

Le siège social de PECH FRANCK est situé 10 rue Leon Bernard, 92220 Bagneux.

PECH FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PECH FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECH FRANCK est-elle en procédure collective ?

Oui. PECH FRANCK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.