PECH FRANCK
Active7111Z · Activités d'architecture
PECH FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2002, identifié par le SIREN 443 244 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Bernard, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de PECH FRANCK
INSEE- Dénomination
- PECH FRANCK
- SIREN
- 443 244 934
- SIRET (siège)
- 443 244 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443244934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 244 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 10 RUE LEON BERNARD, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PECH FRANCK
Activités d'architecture
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Établissements de PECH FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
443 244 934 00016 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 7111Z
Conformité de PECH FRANCK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PECH FRANCK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 16/29
Ouverte le 20 avril 2016. Clôturée le 24 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029
Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/29
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 20 avril 2017 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 16/29
Aucune mention de PECH FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PECH FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 16/29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-24 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-25 · dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 20 avril 2017 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT ; RG : 16/29
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur PECH FRANCK
Quel est le numéro SIREN de PECH FRANCK ?
Le numéro SIREN de PECH FRANCK est 443 244 934. Le SIRET de son siège social est 443 244 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443244934.
Où se situe le siège social de PECH FRANCK ?
Le siège social de PECH FRANCK est situé 10 rue Leon Bernard, 92220 Bagneux.
PECH FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, PECH FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PECH FRANCK est-elle en procédure collective ?
Oui. PECH FRANCK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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