PECHAUD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 800 693 541, PECHAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2014. Son siège social est situé Les Jacquets, 69430 Deux-Grosnes. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PECHAUD PATRICK
INSEE- Dénomination
- PECHAUD PATRICK
- SIREN
- 800 693 541
- SIRET (siège)
- 800 693 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86800693541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 693 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 01 mars 2014
- Siège social
- LES JACQUETS, 69430, DEUX-GROSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PECHAUD PATRICK
Elevage de volailles
Finances de PECHAUD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PECHAUD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PECHAUD PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif
800 693 541 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0147Z
Documents juridiques de PECHAUD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PECHAUD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECHAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PECHAUD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PECHAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2021. Clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Clôture pour insuffisance d'actif - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - N° RG : 21/00654
Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : PEY HARVEY Véronique, 1750 route de Riottier, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELALR ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 6 décembre 2025 rectifiée le 10 décembre 2025 (annonce L25962032 et L25977370) les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 21/00654
Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY-HARVHEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00654
Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 Route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 21/00654
Aucune mention de PECHAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PECHAUD PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-29 · Clôture pour insuffisance d'actif - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - N° RG : 21/00654
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-29 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : PEY HARVEY Véronique, 1750 route de Riottier, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELALR ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 6 décembre 2025 rectifiée le 10 décembre 2025 (annonce L25962032 et L25977370) les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 21/00654
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY-HARVHEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00654
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 Route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 21/00654
- création
Date d'effet : 01 mars 2014
Questions fréquentes sur PECHAUD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PECHAUD PATRICK ?
Le numéro SIREN de PECHAUD PATRICK est 800 693 541. Le SIRET de son siège social est 800 693 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86800693541.
Où se situe le siège social de PECHAUD PATRICK ?
Le siège social de PECHAUD PATRICK est situé Les Jacquets, 69430 Deux-Grosnes.
PECHAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PECHAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PECHAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PECHAUD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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