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PECHAUD PATRICK

Active
Siren800 693 541Entrepreneur individuel69430 DEUX-GROSNESCréée le 01 mars 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 800 693 541, PECHAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2014. Son siège social est situé Les Jacquets, 69430 Deux-Grosnes. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PECHAUD PATRICK

Dénomination
PECHAUD PATRICK
SIREN
800 693 541
SIRET (siège)
800 693 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86800693541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 693 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 mars 2014
Siège social
LES JACQUETS, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PECHAUD PATRICK

Elevage de volailles

Finances de PECHAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PECHAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PECHAUD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif

    800 693 541 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de PECHAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PECHAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECHAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PECHAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PECHAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2021. Clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Clôture pour insuffisance d'actif - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - N° RG : 21/00654

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : PEY HARVEY Véronique, 1750 route de Riottier, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELALR ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 6 décembre 2025 rectifiée le 10 décembre 2025 (annonce L25962032 et L25977370) les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 21/00654

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY-HARVHEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00654

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 Route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 21/00654

Aucune mention de PECHAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PECHAUD PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-29 · Clôture pour insuffisance d'actif - CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - N° RG : 21/00654

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-29 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : PEY HARVEY Véronique, 1750 route de Riottier, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELALR ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 6 décembre 2025 rectifiée le 10 décembre 2025 (annonce L25962032 et L25977370) les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication - N° RG : 21/00654

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-27 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY-HARVHEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00654

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire, 1750 Route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 26 août 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 21/00654

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2014

Questions fréquentes sur PECHAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PECHAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de PECHAUD PATRICK est 800 693 541. Le SIRET de son siège social est 800 693 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86800693541.

Où se situe le siège social de PECHAUD PATRICK ?

Le siège social de PECHAUD PATRICK est situé Les Jacquets, 69430 Deux-Grosnes.

PECHAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PECHAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECHAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PECHAUD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2026 pour insuffisance d'actif.