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PECHE MIGNON

Active
Siren444 703 193SARL13800 ISTRESCréée le 06 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PECHE MIGNON est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 444 703 193. Son siège social est situé 24 av Helene Boucher, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de PECHE MIGNON

Dénomination
PECHE MIGNON
SIREN
444 703 193
SIRET (siège)
444 703 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12444703193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 703 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
06 février 2003
Siège social
24 AV HELENE BOUCHER, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PECHE MIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PECHE MIGNON

Anciens dirigeants (2)

CF

Christine FRAPSANCE

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2010

JA

Jacqueline né LATGE ARTOUS

Gérant non associé · de octobre 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PECHE MIGNON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    444 703 193 00011 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 4729Z

Documents juridiques de PECHE MIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PECHE MIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECHE MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PECHE MIGNON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PECHE MIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PECHE MIGNON. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECHE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PECHE MIGNON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : FRAPSANCE Christine.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant non associé : ARTOUS Jacqueline né(e) LATGE.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur PECHE MIGNON

Quel est le numéro SIREN de PECHE MIGNON ?

Le numéro SIREN de PECHE MIGNON est 444 703 193. Le SIRET de son siège social est 444 703 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444703193.

Où se situe le siège social de PECHE MIGNON ?

Le siège social de PECHE MIGNON est situé 24 av Helene Boucher, 13800 Istres.

PECHE MIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, PECHE MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECHE MIGNON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PECHE MIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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