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PECHEUR SAS

Active
Siren542 012 794SAS93500 PANTINCréée le 01 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

PECHEUR SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 542 012 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 222J.

Fiche d'identité de PECHEUR SAS

Dénomination
PECHEUR SAS
SIREN
542 012 794
SIRET (siège)
542 012 794 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40542012794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 542 012 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
29 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PECHEUR SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PECHEUR SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PECHEUR SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    542 012 794 00021 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 222J

  • 75011 PARIS 11Fermé

    542 012 794 00013 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 222J

Documents juridiques de PECHEUR SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Conformité de PECHEUR SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PECHEUR SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PECHEUR SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECHEUR SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PECHEUR SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Marques déposées par PECHEUR SAS

PECHEUR SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ultrasonic Biscuit System

    N° 3173520 · Déposée le 10 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 40, 42 · expirée le 10 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PECHEUR SAS

Quel est le numéro SIREN de PECHEUR SAS ?

Le numéro SIREN de PECHEUR SAS est 542 012 794. Le SIRET de son siège social est 542 012 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40542012794.

Où se situe le siège social de PECHEUR SAS ?

Le siège social de PECHEUR SAS est situé 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

PECHEUR SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PECHEUR SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECHEUR SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PECHEUR SAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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