499 321 602
Fermée4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Fiche d'identité de 499 321 602
INSEE- Dénomination
- 499 321 602
- SIREN
- 499 321 602
- SIRET (siège)
- 499 321 602 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26499321602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 321 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 02 août 2007
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 499 321 602
Autre création artistique
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Dirigeants et représentants de 499 321 602
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 321 602
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé
499 321 602 00025 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 9003B
- SAINTE SAVINEFermé
499 321 602 00017 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4776Z
Conformité de 499 321 602
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 321 602. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 499 321 602 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 321 602
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 02 août 2007
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