CheckersProcédures

PECTINAE

Active
Siren498 971 019SARL38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PECTINAE est une SARL immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 971 019. Elle est domiciliée 370 Che du Gachet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3600Z. La direction est assurée par RAPHAEL CHAPPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PECTINAE

Dénomination
PECTINAE
SIREN
498 971 019
SIRET (siège)
498 971 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48498971019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 971 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3600Z
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
370 CHE DU GACHET, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PECTINAE

Conseil, assistance technique et suivi analytique de l'eau, fourniture de produits chimiques de traitement de l'eau, étude et fourniture de matériel de traitement de l'eau

Finances de PECTINAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PECTINAE

RC

RAPHAEL CHAPPUIS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de PECTINAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    498 971 019 00019 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 3600Z

Documents juridiques de PECTINAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PECTINAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECTINAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PECTINAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PECTINAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PECTINAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECTINAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PECTINAE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Marques déposées par PECTINAE

PECTINAE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIO10PER100

    N° 4443150 · Déposée le 05 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 5, 11 · valable jusqu’au 05 avril 2028

  • pectinae

    N° 3532578 · Déposée le 19 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 11, 37 · expirée le 19 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PECTINAE

Quel est le numéro SIREN de PECTINAE ?

Le numéro SIREN de PECTINAE est 498 971 019. Le SIRET de son siège social est 498 971 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498971019.

Qui dirige PECTINAE ?

PECTINAE est dirigée par RAPHAEL CHAPPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de PECTINAE ?

Le siège social de PECTINAE est situé 370 Che du Gachet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

PECTINAE est-elle toujours en activité ?

Oui, PECTINAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECTINAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PECTINAE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises captage, traitement et distribution d'eau

Toutes les entreprises avec le code NAF 3600Z

Entreprises à Saint-Just-Chaleyssin

Toutes les entreprises à Saint-Just-Chaleyssin